Autorisations
Dossiers mairie et autorisations d'enseigne
Plans, photomontages, relevés et formulaires : préparer un dossier complet avant de fabriquer.
Avant toute chose : la mairie
La démarche applicable dépend de la commune, de la situation du local et de la nature du projet (enseigne, préenseigne, publicité, travaux de façade). Le service urbanisme est votre premier interlocuteur.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne publions pas de numéro de formulaire, de délai ou de règle de silence sans les avoir vérifiés sur la source officielle en vigueur. Les articles réglementaires restent en brouillon tant qu'ils n'ont pas été relus. Aucune autorisation ne peut être garantie.
Source de référence : service-public.fr.