Confidentialité et exercice des droits

Responsable du traitement

JMJ COM (Les Enseignistes), SAS, 12 bis rue Louis Maynard, 69100 Villeurbanne – contact@les-enseignistes.fr.

1. Entreprises référencées

• Source : registre officiel des entreprises (données publiques de l'INSEE et du Registre national des entreprises, via l'Annuaire des Entreprises de l'État). Sont repris : nom de l'entreprise ou nom commercial, commune et département du siège, activité déclarée (code APE). Aucun numéro de téléphone, adresse e-mail ni adresse précise n'est publié. Les entreprises dont l'adresse n'est pas diffusée publiquement ne sont pas référencées.
• Finalité : permettre aux porteurs de projet de trouver un professionnel de l'enseigne et de la signalétique.
• Base légale : intérêt légitime de l'éditeur et des utilisateurs à disposer d'un annuaire professionnel construit à partir de données publiques.
• Entrepreneurs individuels : lorsque le nom affiché contient des données personnelles, vous pouvez vous opposer au référencement à tout moment, sans justification.
• Durée : la fiche est conservée tant que l'entreprise est active au registre ; elle est retirée en cas de cessation ou sur demande.
• Vos droits : accès, correction, opposition et retrait gratuits via la page « Revendiquer ou corriger une fiche » ou à contact@les-enseignistes.fr. Traitement sous un mois.

2. Demandes de projet

• Données : celles saisies dans le formulaire « Déposer un projet ».
• Finalité : traiter votre demande et, avec votre accord, vous mettre en relation avec un professionnel.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
• Destinataires : l'équipe du portail ; aucune entreprise ne reçoit vos coordonnées sans votre accord préalable.
• Durée : 3 ans à compter du dernier contact, puis suppression.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Lovable Labs Incorporated (États-Unis) ; les transferts ont lieu dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

4. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise les statistiques de fréquentation fournies par son hébergeur (nombre de visites et de pages vues, sous forme agrégée). Aucun outil publicitaire ni de suivi tiers n'est utilisé, et aucune donnée n'est revendue. Seuls des cookies techniques, nécessaires au fonctionnement du site et à ces statistiques, sont déposés.

5. Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition : contact@les-enseignistes.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).