Préparer son dossier mairie pour un projet d'enseigne

Enseigne, préenseigne, publicité : ne pas confondre

Une enseigne est apposée sur l'immeuble où s'exerce l'activité. Une préenseigne signale la proximité de l'activité ailleurs. La publicité relève d'un autre régime. Des travaux de façade peuvent en outre relever du droit de l'urbanisme. Chaque situation peut appeler une démarche différente.

Les pièces graphiques généralement utiles

• Plan de situation du local
• Photos de l'état existant
• Plan ou élévation de la façade avec l'enseigne cotée
• Photomontage du projet
• Description des matériaux, couleurs et de l'éclairage

Règles locales et secteurs particuliers

Certaines communes disposent d'un règlement local de publicité. Les abords de monuments historiques et les secteurs protégés peuvent impliquer l'avis d'autres services. Ces informations sont à obtenir auprès de la mairie.

Informations à vérifier sur les sources officielles

Ce guide ne mentionne volontairement ni numéro de formulaire, ni délai d'instruction, ni nombre d'exemplaires : ces éléments doivent être vérifiés sur service-public.fr et auprès de la mairie concernée au moment de la demande. Aucune autorisation ne peut être garantie.

Erreurs fréquentes

• Fabriquer avant d'avoir la réponse.
• Fournir un photomontage sans cotes.
• Confondre enseigne et préenseigne.

Checklist

• ☐ Contact pris avec le service urbanisme
• ☐ Plan de situation
• ☐ Photos de l'existant
• ☐ Élévation cotée
• ☐ Photomontage
• ☐ Description matériaux et éclairage

Questions fréquentes